Demande de soutien

 

 

I. NATURE DE LA DEMANDE

Seules les demandes de soutien correspondant aux buts de la Fondation sont prises en considération.

Les projets présentant un caractère novateur sont particulièrement appréciés. Cependant, un projet prévoyant une subvention régulière n’est, en règle générale, pas retenu.

Les demandes de soutien pour un projet relatif à des recherches, des études, des enquêtes, la publication d'une lettre d'information ou à toute activité analogue peuvent être prises en considération lorsque celles-ci ne correspondent pas aux critères des organismes habituels de subventionnement.

Les demandes de soutien pour des projets consistant à organiser des programmes de formation, des séminaires ou des conférences à l'intention de professionnels de la santé ou d'autres professionnels peuvent être retenus s’ils apportent une réelle nouveauté dans le domaine ou peuvent apparaître comme présentant une nécessité.

Les demandes de soutien pour des projets émanant des pouvoirs publics ne sont en règle générale pas pris en considération.

Toute demande doit  être envoyée par courriel à l'adresse info@fondation-prevention-sante.ch et comporter les indications suivantes :

  • les coordonnées complètes de la personne requérante,
  • le descriptif complet du projet (maximum deux pages),
  • un budget détaillé,
  • un calendrier de réalisation du projet.
  • au cas où le projet émane d’une association ou d’une institution, une
    présentation de celle-ci ainsi que les comptes de l’année précédente.

 

La demande doit être rédigée en français.

Un éventuel soutien de tiers doit être mentionné. Pour être retenu, le budget d'un projet doit être établi en fonction d'une estimation réaliste des coûts et des salaires.

 

II. EXAMEN DES DEMANDES DE SOUTIEN

Les demandes de soutien sont examinées dans la mesure du possible lors de la
séance du Conseil Fondation qui suit leur réception.

 

III. UTILISATION DES SUBVENTIONS DU FONDS

Le bénéficiaire doit utiliser la contribution de la Fondation conformément à la
demande et au budget qu'il a soumis.

Les coûts administratifs doivent être réduits au strict minimum. Toute modification portant sur un poste de dépense inscrit au budget pour lequel le soutien a été accordé doit être soumise pour autorisation à la Fondation, faute de quoi le soutien peut être remis en cause.

 

IV. RAPPORTS SUR L'UTILISATION DES SUBVENTIONS

Lorsqu’elle accorde un soutien, la Fondation indique le type de rapport que le bénéficiaire doit fournir sur l’utilisation de sa contribution.

 

V. VERSEMENT DU SOUTIEN DE LA FONDATION

En principe, le soutien est versé en plusieurs tranches.